Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 décembre 2020, 432679
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ont porté plainte contre Mme A... B... devant la chambre de discipline du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens. Par une décision du 19 juin 2017, la chambre de discipline a prononcé à l'encontre de Mme B... la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de cinq ans. Par une décision du 13 mai 2019, la chambre de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 22 juillet 2020, 431963
55-03-04-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PHARMACIENS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX PHARMACIENS... ...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des pharmaciens a saisi la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire d'une plainte contre M. A... B.... Par une décision du 1er juin 2017, la chambre de discipline a infligé à M. B... la sanction du blâme. Par une décision du 25 avril 2019, la...
