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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 décembre 2012, 12LY01773

...SCP THIBERT - MAUGUERE - GANIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour l'association Decavipec, dont le siège est au lieu-dit Boulon à Lurcy-le-Bourg 58700, Mme Nathalie , domiciliée 1 chemin de la Loy à Oisy 58500, M. Alexandre , domicilié 5 rue Saint-Symphorien à Petit-Oisy 58500, M. Jean-Antoine , domicilié 7 rue des Portots à Grand-Oisy 58500, M. Jonathan , domicilié route de Surgy à Grand-Oisy 58500, et M. Matthias domicilié au Château de Trucy à Trucy-l'Orgueilleux 58460 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY01931

...SCP THIBERT - MAUGUERE - GANIER... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour Mme Massoumeh-Massi A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001160 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nevers à lui payer la somme de 30 000 euros pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse, ainsi que celle de 10 000 euros...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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