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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 octobre 2018, 18MA02618
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 16 février 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Agde a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1602085 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 octobre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination. Par une ordonnance n° 1405380 du 16 février 2015, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012 sous le n° 12MA03465, présentée pour M. A...C..., de nationalité congolaise, demeurant..., par Me Terrier, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202465 du 13 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2012 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...
...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Terrier et Causse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801992 du 15 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision en fixant le pays de renvoi, ensemble...
