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68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 10 août 2012, présentée pour M. Bruno D demeurant ..., par Me Stiebert, avocat ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803128, 0803324 en date du 21 juillet 2011 par lequel le...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2011, complétée par un mémoire en date du 10 août 2012, présentée pour la Commune de Schweyen, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération, élisant domicile 66 rue de l'Eglise à Schweyen les Bitche 57720, par Me...
