Recherche de avec pour avocat SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP VINCENT, OHL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 20 juin 2016, 392214
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1 RÈGLES DONT L'AMF PEUT... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP VINCENT, OHL...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2015, 30 octobre 2015 et 18 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bryan A...and Co Limited et M. B...A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 mai 2015 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 10 juillet 2015, 369454
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - DÉLIT D'INITIÉ - MANQUEMENT DE... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP VINCENT, OHL...Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 juin 2013, 18 septembre 2013 et 19 juin 2015, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. O... B... F... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 avril 2013 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de...
