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Recherche de avec pour avocat SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 octobre 2020, 444876

...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 444876, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 septembre et 15 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l'homme demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution du schéma national du maintien de l'ordre du 16 septembre 2020 portant fixation d'un nouveau cadre...

France | 27/10/2020 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 mai 2020, 440151

37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. -... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'Ordre des avocats du barreau de Martinique, Mme D... B..., M. F... AD..., M. AE..., M. C... K..., M. H... G..., M. C... AA..., M. AC... Q..., M. N... L..., M. X... Y..., M. I... R..., M. T... Z..., M. M... O..., M. E... S..., M. Honoré Joseph, M. AI..., M. A... AB..., M. P... Noël-Augustin, M. V... U..., M. AH..., M. AG..., M. J... W... et M. AF... ont demandé au...

France | 07/05/2020 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 01 février 2017, 391744

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE LOI DU 14 JUIN 2013 - HOMOLOGATION D'UN DOCUMENT... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. C... BO..., M. AS... T..., M. AP... AG..., M. BM... U..., Mme AX...AH..., M. AT... AI..., M. AU... BD..., M. BR..., M. L... I..., M. K... X..., Mme N...AJ..., Mme BA...AK..., Mme BF...J..., M. AI... AL..., M. BI... -BS...AM..., M. AY... BG..., M. BE... AZ..., M. AD... AN..., Mme BA...AO..., M. E... BH..., M. BU... BI...-BV..., M. BI... -BT...BB..., M. AQ...

France | 01/02/2017 | 4ème - 5ème chambres réunies
 
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