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55-04-02-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. SANCTIONS. FAITS N'ÉTANT PAS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION.... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. A...E...et M. C...F...ont porté plainte contre Mme B... D...devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins. Par deux décisions n° C.2011.2823 et n° C.2011.2828 du 13 mars 2012, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins a infligé à Mme D... deux sanctions de blâme...

61-06-02 SANTÉ PUBLIQUE. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ. FONCTIONNEMENT. - CHARTE CONCLUE ENTRE UN CHRU ET DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AFIN... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : La société Ambulance service languedocienne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 1er février 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier l'a radiée à titre définitif du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis...

...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° D. 2015-67 du 2 décembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux...