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| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 19 octobre 2018, 411536
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 15 juin et 17 novembre 2017 et les 26 avril, 30 avril, 14 mai et 11 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Rassemblement pour l'évitement des lignes électriques dans le Nord ", l'association de Défense du Berceau de la Marque, l'association Leforest environnement, l'association de défense de l'environnement de Faumont, les communes d'Attiches, Mons-en-Pévèle, Tourmignies et Leforest, ainsi que la...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 04 novembre 2016, 398378
...SCP DE NERVO, POUPET ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises lors de sa prise en charge en novembre 2002. Par un jugement avant-dire droit n° 0701221 du 6 novembre 2009 et un jugement n°s 0701221, 0904487 du 1er avril 2011, le tribunal administratif a estimé que la pathologie de M. B...avait été causée par un...
