Recherche de avec pour avocat SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 450266
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 octobre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi dirigé par M. B... A... contre l'arrêt n° 19MA02568 du 31 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement qu'il se prononce sur le préjudice lié à l'aide d'une tierce personne et n'a pas admis le surplus des conclusions du pourvoi. Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11 mai 2022, 439623
55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. E... A... B... et son épouse ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Briançon à verser à M. A... B... la somme de 200 953,24 euros et à Mme A... B... la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'ils...
