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...SCP SELARL CLC...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2003, présentée pour la SCI HELENE GRIMAUD, dont le siège est Résidence Les Parcs de Grimaud à Grimaud 83310, par Me Cornon et Me Moreau ; la SCI HELENE GRIMAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903625 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1993 ; 2° de prononcer la décharge des rappels contestés et des pénalités y afférentes...

...SCP SELARL CLC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELENE GRIMAUD, ayant son siège aux Parcs de Grimaud, Quartier St Pons les Mures à Cogolin 83310, par Me Patrick Z..., avocat ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELENE GRIMAUD demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance N° 03MA02183 en date du 28 janvier 2004 par laquelle a été rejetée comme entachée de tardiveté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement n° 9903625-6 en date du 24 juin 2003 par lequel le...