Recherche de avec pour avocat SCP SEBAG et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03418, le 14 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis au Hameau du Pont d'Aiguines, BP n° 1, Les Salles sur Verdon à Aups, par la SCP d'avocats Jean-Claude Sebag ; L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mars 2008 et régularisée le 27 mars 2008, présentée pour Mme Marie-Thérèse , élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Sebag et associés; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609456 en date du 24 janvier 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'État à lui payer, en réparation des conséquences dommageables de son éviction illégale pour la période allant du 23 septembre 2000 au 12 novembre 2003, les sommes de 2 487 euros...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE D'EYGUIERES, par Me Sebag, avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501585 du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. et Mme A, a annulé l'arrêté en date du 26 novembre 2004 par lequel son maire avait refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar agricole sur la parcelle AS202, ensemble la décision en date du 21 décembre 2004 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté ; 2° de mettre à la charge de M. et Mme A la...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour la S.C.I. ROBOJO, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 16 rue de l'Yser Saint Laurent Blangy 62223, par la scp sebag et associes ; la S.C.I. ROBOJO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300967 du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Aiguines rejetant sa demande tendant au raccordement de sa propriété au réseau public de distribution d'eau potable, ensemble le rejet...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007 et présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINT CROIX DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, dont le siège est au hameau du Port d'Aiguines, Les Salles sur Verdon, 83630 représentée par son président en exercice, par la SCP Sebag, avocats ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403689 en date du 5 avril 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2007, sous le n° 07MA00537, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET DES SITES DU VERDON, dont le siège est Hameau du Pont d'Aiguines, BP n°1, Les Salles sur Verdon, 83630 Aups, par Me Sebag, avocat ; L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET DES SITES DU VERDON demande à la Cour : 1...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour M. Cédric X, par Me Sebag, élisant domicile ... ; M. Cédric X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 novembre 2005 par lequel le maire de la commune de Meyreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de mettre à la charge de la commune de Meyreuil la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2006 sur télécopie confirmée le 7 suivant, présentée par Me Jean-Claude Sebag, avocat au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Sebag, pour la LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES, association de la loi de 1901 représentée par Mme Annick Blanc, présidente en exercice, dont le siège se trouve Maison des Associations, 79 cours Bellon à Fontvieille 13990 ; la LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302846 du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
