Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP SEBAG - BRUNSCHVICG dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 00MA02359

...SCP SEBAG - BRUNSCHVICG...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000, présentée pour la Société anonyme LA NOUVELLE CHANCE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, élisant domicile es qualité audit siège, par la SCP d'avocats Sebag Brunschvicg-Sebag ; La société requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 1996, ordonnant la fermeture au public des boulangeries, boulangeries pâtisseries...

France | 08/03/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 99MA01634

...SCP SEBAG-BRUNSCHVICG...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999, sous le n° 99MA01634, présentée pour : * l'ASSOCIATION SENASSAISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A.S.D.E., représentée par son président, ayant son siège social Mairie de SENAS, à SENAS 13560, * l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DU PIGEONNIER A.D.Q.P., représentée par son président, ayant son siège social ..., * Mme Colette X, demeurant ..., Classement CNIJ : 44-01-01-02-02 C * M. Oreste X, demeurant ..., * M. Jean Y, demeurant ..., * Mme Viviane...

France | 06/05/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award