Recherche de avec pour avocat SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 mars 2004 sous le n° 04MA00526, présentée pour la Société nationale des Chemins de fer Français, dont le siège est ... 15, par la SCP X... et associés, avocats ; La Société nationale des Chemins de fer Français demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2004 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Réseau ferré de France, ordonné une expertise concernant la nature, l'étendue et l'origine des pollutions constatées sur trois parcelles...
...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SCP Scapel et Associés ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303229 du 16 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 25.515,20 euros et 12.757,60 euros correspondant aux subventions qu'il n'a pu percevoir, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de la date du dépôt du dossier de demande d'aide ; 2° de faire droit à ses demandes...
...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu, enregistrée le 24 septembre 2007 sous le n° 07MA03940, la requête présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Inglese - Marin et associés ; La COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402071 du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser 12.867,84 euros à l'association Cartoun Sardines Théâtre en réparation du préjudice que lui a causé la déprogrammation de deux représentations les 9 et 10 août 2003, outre les intérêts et 1.000 euros en application de l'article L...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...SCP INGLESE MARIN et ASSOCIES ; SCP INGLESE MARIN et ASSOCIES ; SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03752, la décision n° 334767 en date du 24 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt en date du 19 octobre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE tendant...
