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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 mai 2023, 20NC01510

...SCP SANDY HARANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Tirmant, mandataire judiciaire de l'association Le Manège, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901626 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 juillet 2020, le 25 septembre 2020 et le 23 février 2022, M...

France | 17/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 17NC00400

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP SANDY HARANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. AA...A..., V...Q..., B...AG..., AP...R..., AL...R..., C...E..., F...AN..., AQ...G..., AL...J..., AP...T..., P...U..., AE...K..., AO...X..., D...AI..., V...N..., AK...AB..., Y...AJ..., Z...AC..., AR...AD...et AS...I...S...et AF...H...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Alsace...

France | 11/05/2017 | 3ème chambre - formation à 3
 
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