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| 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour la SCI PROMOTEL, dont le siège est ZA les Pielettes 13740 Le Rove, par la SCP d'avocats Leperre-Sudour-Antonakas, agissant par Me Leperre ; La SCI PROMOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703649 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par la SCP Leperre-Sudour-Antonakas, agissant par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559 du 16 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL ADI a été assujettie au titre de la période...
