Recherche de avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 octobre 2016, 16-84597
TERRORISME - Actes de terrorisme - Participation à un groupement ou une entente terroriste - Eléments constitutifs - Dol spécial -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet...Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris,- M. Abdelkader X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 17 juin 2016, qui a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, le second...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 septembre 2014, 08-82887 et suivant
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Martine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 mars 2008, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, complicité d'abus de confiance et de vol aggravé sur personne particulièrement vulnérable, recel, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; - Mme...
