Recherche de avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Convocation - Convocation par un mandataire ad hoc - Désignation - Condition - Conformité à... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle déchéance partielle et annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 36 F-P Pourvois n° M 18-24.853 C 19-11.302 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

SANTE PUBLIQUE - Médecine vétérinaire - Recherche d'infraction - Inspecteur de santé publique vétérinaire - Procédure - Information... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 17-81.703 F-P+B N° 2414 CK 6 NOVEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par le procureur général près la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Abus de prescription - Abus de la mention "non substituable"... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 786 F-P+B Pourvoi n° U 17-17.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la...