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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-12202
...SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2007 et les productions, que l'atelier et le matériel d'exploitation dépendant du fonds de commerce d'imprimerie exploité par la société Diliprint dans des locaux appartenant à la SCI Miceldo ont été partiellement détruits les 16 et 20 juillet 1993 par deux incendies ; que la société Assurances générales de France IART les AGF, auprès de laquelle M. Y..., gérant des deux sociétés, avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-19084
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MAAF et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lawnton limited, M. Y... A..., la société AVIVA, la société Y..., la société Marsh et la société TMA peintures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 juin 2007, que la société Lawnton limited a confié à M. Z..., architecte d'intérieur, assuré auprès de la société groupement...
