Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la société Filia-MAIF de ce qu'ils se désistent du pourvoi dirigé contre la société Generali IARD ; Donne acte à M. Jean-Paul Y... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire successoral de Raymond Z..., décédé ; Attendu, selon les arrêts attaqués Toulouse, 16 juin 2009 et 4 août 2011, que, dans un litige opposant, d'une part, M. et Mme X... et la société Filia-MAIF...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que l'association et M. X... qui, représentés par le même avocat, ont formé un pourvoi par le même acte, sont irrecevables à présenter un moyen de nature à préjudicier aux intérêts de l'un d'entre eux ; Mais attendu que le moyen qui porte exclusivement sur la responsabilité de l'association et qui ne critique pas les motifs relatifs...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ensemble l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 octobre 2010, que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a fait assigner les époux Y..., voisins colotis, en démolition d'un mur de clôture qu'ils ont fait édifier, et en indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir ces demandes l'arrêt retient qu'il...