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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-24540

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de travail associé à un emploi d'avenir - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1149 FS-B Pourvoi n° S 19-24.540 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B...

France | 13/10/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2021, 19-23567

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Irrecevabilité partielle et cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 221 FS-P Pourvoi n° J 19-23.567 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du...

France | 17/03/2021 | Chambre civile 1
 
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