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...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2006, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, ainsi qu'à douze amendes de 150 euros, trente-sept amendes de 100 euros et huit amendes de 200 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 121-3 du...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - X... Raymond, X... Benjamin, Y... Lotfi, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2006, qui a condamné : -le premier, pour escroquerie et abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve,10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et cinq ans d'interdiction professionnelle, -le...