La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Richard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2011, 10-10870
...SCP Richard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 2 novembre 2009, que Mme X... employée par Mme Y... en qualité de collaboratrice interne d'agence, a été en arrêt maladie du 16 mars 2004 au 24 mars 2005 ; qu'elle a été licenciée pour motifs économiques le 17 mai 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime et complément de salaire pendant la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-19108
... Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des véhicules de marque Peugeot acquis neufs aux fins de location par la société Ficar située en Corse ont été revendus après usage à la société Peugeot succursale véhicules d'occasion Peugeot, située sur le continent ; que leurs différents transports au départ de la Corse et à destination de Carrières-sous-Poissy ont été confiés à un commissionnaire de transport la société Dépannage Côte...
