Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 novembre 2007, 06-14174
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Eléments - Perte d'une chance - Portée RESPONSABILITE... ...SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu qu'au mois de juillet 1991, et à deux reprises, M. Z..., médecin esthéticien, a pratiqué sur le visage de Mme X..., désireuse de suivre un traitement d'effacement de rides et imperfections cutanées, des injections de Dermalive, produit fabriqué et vendu à ces fins par la société Dermatech ; que des nodules inflammatoires étant ultérieurement apparus sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2006, 05-16133
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 2 § 1 - Compétence... ...Avocats : SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir confié à la société française Sotira la fabrication de prototypes de déflecteurs destinés à équiper un modèle de voiture de sa marque ainsi que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, 04-14600
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Biens saisissables - Exception - Définition - Biens mobiliers du saisi nécessaires à son... ...SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 mars 2004, que la Réunion des assureurs maladie des professions libérales province a fait procéder à l'encontre de M. X... à des saisies de son véhicules afin d'obtenir le recouvrement forcé d'une créance de cotisations sociales...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2005, 03-11858
BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Fonds de garantie des dépôts - Actions en responsabilité engagées antérieurement à sa création - Reprise... ... Molinié, SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire principal, la société COFIDOM ; que deux rapports ont été déposés le 24 octobre 1996...
