Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2015, 13-27143 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-27. 143 et V 14-12. 333 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 14 novembre 2013, que la société Foncière Arizona investissement société Arizona ayant proposé le 2 février 2005 à M. X..., gérant de la société City Center étoile société City, d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont engagés et des courriers et pièces ont été échangés entre les notaires des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2015, 13-26810
... Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2013, que Mme X... a subi deux interventions chirurgicales sur la colonne vertébrale effectuées, d'abord dans le service de neurochirurgie de la Fondation Rothschild puis à la clinique Turin, par M. Y... qui, la seconde fois, a exercé en qualité de remplaçant de M. Z... ; que, victime d'une erreur sur la localisation de la seconde intervention à la suite d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 2014, 13-20968
...SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la 18e décision de l'assemblée générale du 30 juin 2008 donnait mandat au syndic pour engager une procédure en vue d'obtenir l'enlèvement des enseignes posées sur la façade nord de l'immeuble et retenu que le règlement de copropriété n'autorisait l'installation d'une enseigne que sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 12-29252
...SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RPA, que l'Association nationale et fédérale d'anciens sous-officiers de carrière de l'armée française l'ANFASOCAF avait chargé de la parution des publicités dans ses revues, a démarché la société Compagnie européenne électro-thermique la société CEET, désormais dénommée Thermor Pacific, laquelle a signé deux ordres d'insertion puis...
