Recherche de avec pour avocat SCP ROUZEAU et ARNAUD-OONINCX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 décembre 2012, 11PA00456
...SCP ROUZEAU et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Akhan A, demeurant ..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707352/2-3 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA05780
...SCP ROUZEAU et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ..., par Me Rouzaud, de la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-13571, en date du 9 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes présentées au tribunal ou à l'administration qui les a soumises au tribunal, de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 1999, ainsi...
