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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 20 janvier 2005, 01MA01782

...SCP ROUSSEL ARMANDET LE TARGAT GELER...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 8 août 2001, 27 septembre et 2 novembre 2004, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER représenté par son directeur en exercice habilité par une délibération en date du 14 avril 1995 par la SCP Roussel, Armandet, Le Target, Geler ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503076 en date du 9 mai 2001, en tant que le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser la somme de 987 085,53 F au ministre de l'économie, des finances...

France | 20/01/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 00MA00114

...SCP ROUSSEL- ARMANDET- LE TARGAT- GELER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00114, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Roussel - Armandet - Le Targat - Geller pour Mlle Andrée X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96503 du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1995 par laquelle le président du conseil général du Gard a rejeté sa...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3
 
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