Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune des Baux-de-Provence à l'indemniser à hauteur de 4 000 euros du préjudice financier qu'il a subi du fait de la sanction d'exclusion temporaire des fonctions prononcée à son encontre. Par un jugement n° 1600385 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 20 août et 20 novembre 2018 et le 6 août...

54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - PROCÉDURES DISCIPLINAIRES OÙ LE RAPPORTEUR NE... ...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La directrice de la protection des populations du Nord a porté plainte contre M. J...I...devant la chambre régionale de discipline de Franche-Comté de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 23 mai 2012, la chambre régionale de discipline a prononcé à l'encontre de M. I... la sanction de suspension temporaire du droit...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu l'ordonnance n° 11BX03068 du 30 novembre 2011 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme C...A...tendant à l'annulation du jugement n° 0500087 et 0500394 du tribunal administratif de Cayenne du 22 septembre 2001 ; Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2011, 6 février, 15 mars et 24 mai 2012 au secrétariat...