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Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 29 juillet 2020, 430934

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, rejetant son recours administratif contre la décision du 27 mars 2018 de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, a mis à sa charge la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 18 074,30 euros au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2018 et, d'autre part, de...

France | 29/07/2020 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 novembre 2019, 416008

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2017, 27 février 2018 et 17 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2017 du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réuni en formation restreinte, refusant son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris ; 2° de mettre à la charge du...

France | 06/11/2019 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 novembre 2019, 418174

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 17 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, siégeant en formation restreinte, a rejeté sa demande d'inscription au tableau du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2° de mettre...

France | 06/11/2019 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème chambre, 25 octobre 2017, 402266

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : La société La Parisienne II a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 1608224 du 22 juin 2016 du même juge prononçant son expulsion du port de la Gare dans le 13ème arrondissement de Paris et, à titre subsidiaire, de mettre fin à la mesure d'expulsion prononcée par cette ordonnance. Par une ordonnance n° 1610178 du 25 juillet 2016, le juge des référés a rejeté cette...

France | 25/10/2017 | 8ème chambre
 
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