Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 432949
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 mars 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B... A... dirigées contre l'arrêt du 27 mai 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il s'est prononcé sur la demande d'annulation de la décision du 15 janvier 2015 relative à la modulation du taux de la prime spéciale de M. A... et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un mémoire en défense...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 04 décembre 2019, 421719
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Drôme l'a informée du solde de ses dettes, résultant d'un indu de revenu de solidarité active et d'aide personnalisée au logement, de 6 885,38 euros, ainsi que la décision du 27 septembre 2017 rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 10 février 2016, 386892
17-03-02-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : M. G...D..., Mme A...-H... E...veuveD..., Mme F...D..., M. G...C..., M. B...C..., enfant mineur représenté par son père M. G...C..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la communauté d'agglomération Aire Urbaine de Nevers ADN à leur verser la somme de 1 105 087 euros en réparation du préjudice subi à la suite de manoeuvres...
