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Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 novembre 2019, 420788

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à leur verser la somme de 5 000 euros, ainsi que la somme de 9 880 euros pour le compte de leur fils Joachim, pour les préjudices qu'ils estiment avoir subi de la part du centre hospitalier de Lens. Par une ordonnance n° 1703040 du 21 juin 2017, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif a rejeté leur demande. Par une ordonnance n° 17DA01269 du 20 mars 2018, le...

France | 18/11/2019 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 27 mars 2019, 425174

..., VEXLIARD ; SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth ICLN a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de...

France | 27/03/2019 | 7ème chambre
 
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