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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 10NC01983
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ROMA BARRÉ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 sous le n° 10NC01983, et le mémoire complémentaire en date du 5 janvier 2012, présentée pour Mme Zabel A demeurant ..., par la SCP d'avocats Roma Barré ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001102 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2010 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 10NC01985
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ROMA BARRÉ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 sous le n° 10NC01985, complétée par mémoire en date du 8 février 2011, présentée pour M. Hovsep A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Roma Barré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001104 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2010 par lequel préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi...
