Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 29 avril 2015, 369000
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 juin 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...B...dirigées contre l'arrêt n° 11MA01106 et 11MA01124 du 2 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par son article 4, il subroge le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, à concurrence de 26 600 euros, dans ses droits résultant ou pouvant résulter des condamnations prononcées par...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 15 décembre 2014, 376085
...SCP RICHARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour StéphaneA..., demeurant au ... et Mme B...A..., demeurant au... ; M. A...et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00434 du 31 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement n° 0800174 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Grenoble, a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 28 novembre 2014, 366154
60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 05 novembre 2014, 362793
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni II, 36, avenue Charles-de-Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03726 du 17 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annul...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 05 novembre 2014, 375574
...FOUSSARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D...A..., M. C... A...et M. B... A...demeurant... ; Mme A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01609, 11NT01682 du 19 décembre 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il ne fait que partiellement droit à leurs conclusions relatives à l'indemnisation des préjudices subis par Mme A...du fait d'une biopsie réalisée...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 juillet 2014, 361821
60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP BOULLOCHE ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi, enregistré le 10 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC00803 du 5 avril 2012 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il annule l'article 2 du jugement n° 0801446 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 décembre 2013, 361188
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - RESPONSABILITÉ MÉDICALE - DOMMAGE CORPOREL... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu 1 °, sous le n° 361188, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 17 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2013, 365503
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Voiron, dont le siège est route des Gorges BP 208 à Voiron Cedex 38506 ; le centre hospitalier de Voiron demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 11LY02771-11LY02824 du 29 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme A...B...et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, réformé l'article 1er du jugement...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 octobre 2013, 369121
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - RESPONSABILITÉ MÉDICALE - DOMMAGE CORPOREL... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu l'arrêt n° 11MA01193 et 11MA01204 du 21 mai 2013, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2013, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur les requêtes de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et du centre hospitalier universitaire de Montpellier...
