Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 11 avril 2014, 358295
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu l'arrêt n° 11BX00760 du 29 mars 2012, enregistré le 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. B... A... ; Vu le pourvoi, enregistré le 24 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et les mémoires, enregistrés les 16 mai et 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 décembre 2013, 359710
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP COUTARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 14 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B... et IrèneA..., demeurant... ; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA01040, 11DA01054, 11DA01073 du 27 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement n° 0906930 du 22 avril 2011 du tribunal administratif de Lille condamnant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 346802
09-07-01 ARTS ET LETTRES. ÉTABLISSEMENTS CULTURELS. MUSÉES. - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE VOYANT CONFIER PAR UNE COMMUNE LA GESTION D'UN... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février et le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D...C..., demeurant ... ; Mme C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA00187 du 20 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 084633 du 17...
