Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 20 décembre 2024, 469335
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de faits de harcèlement moral dans le cadre de ses fonctions, subsidiairement en raison de la privation en 2016-2017 de ses fonctions d'encadrement. Par un jugement n° 1701042 du 27 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX02790 du...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 12 décembre 2023, 469238
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu les procédures suivantes : I. Sous le numéro 469238, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 ainsi que les 28 février et 2 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Assurance mutuelle d'Illkirch-Graffenstaden AMIG demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision, notifiée par lettre du 23 septembre 2022, par laquelle l'Autorité de...
