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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400105
... Massignon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° A 22-18.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ la société Le Notre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Erwan Léon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400153
ASSURANCE RESPONSABILITE - Responsabilité civile médicale - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Assignation en référé pour... ... Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 153 F-B Pourvoi n° Z 21-18.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 312417
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 5 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 27 janvier 2004 en tant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2022, 20-83524
..., Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M. U H, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-83.524 F-D N° 00459 GM 13 AVRIL 2022 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2022 La société 2, MM. S N et W X, ainsi que MM. U H, J D, G O, J B, Z P, Y I, A R et G V, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 20-18318
..., SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° Z 20-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme U Y, veuve I, domiciliée Adresse 8, 2°/ la société Dar, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 8, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2022, 20-83524
... Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-83.524 F-D N° 00819 GM 25 MAI 2022 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MAI 2022 Maître Guillaume Hannotin a présenté une requête tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu par la chambre criminelle le13 avril 2022, qui a constaté la déchéance du pourvoi formé par M. F, et cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 20-19601
... Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° U 20-19.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ l'association syndicale libre 58, dont le siège est Adresse 18, 2°/ la société 58, dont le siège est Adresse 60, 3°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2022, 21-15023
... Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° P 21-15.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société Schüller et Schüller, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 20-23520 et suivant
... Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° D 20-23.520 Y 21-10.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 I- La société Mutuelle des architectes français MAF, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2022, 21-13179
..., SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Griel, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° J 21-13.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi, dont le siège est Adresse 12, représenté par son syndic la société Citya immobilier Chartres, dont...