Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 330569
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la décision du 15 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Han Mei B dirigées contre la décision du 5 juin 2009 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, en tant que cette décision, par son article 2, a mis à sa charge les frais de l'instance d'un montant de 65,25 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 322555
01-08-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. ENTRÉE EN VIGUEUR SUBORDONNÉE À L'INTERVENTION... ...SCP BOULLOCHE ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2008 et 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 322128
55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2008 et 5 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A..., demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins d'une part a annulé la décision du 4 janvier...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 mars 2010, 323748
54-04-03-02 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC. - CHAMBRES... ...BERTRAND ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamid B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2008 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 313463
36-11-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. RÈGLES COMMUNES. -... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 juillet 2009, 309035
...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 décembre 2005 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 juillet 2009, 313462
61-035 SANTÉ PUBLIQUE. PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - LISTE SPÉCIALE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ RÉSIDANT À L'ÉTRANGER... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 septembre 2007 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'inscription sur la liste spéciale des...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 307284
...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons 54230 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 avril 2007 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2007 du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine rejetant son recours tendant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 juin 2008, 305973
...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 mars 2007 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Gers autorisant M. Charles A à exercer dans le cadre d'un contrat de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2008, 301474
...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Victor A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 décembre 2006 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence ;Côte d'Azur ;Corse du 6 février...
