| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 20 décembre 2022, 454703
...SCP RICHARD ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a porté plainte contre Mme D... C... devant le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 30 octobre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une ordonnance du 6 août 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 mai 2022, 457879
...SCP RICHARD ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2108514 du 11 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 mai 2022, 458212
...SCP RICHARD ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2108441 du 20 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...