Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 464564
...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des jours dont il disposait sur son compte épargne temps avant son départ en retraite et une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'indemnisation. Par un jugement n° 19011079 du 2 décembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2023, 452082
...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne a porté plainte contre M. A... B... et contre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cabinet du docteur B... " devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 2 juin 2020 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 1er...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 mai 2022, 457984
...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier Nord Essonne l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2108368 du 13 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 12 novembre 2021 au...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 15 mars 2022, 440006
...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 28 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis. Par une décision du 11 mars 2020, la chambre...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 décembre 2021, 452237
...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne a porté plainte contre M. B... C... et contre la SELARL " Cabinet du docteur C... " devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 2 juin 2020 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 1er juillet 2020, la chambre disciplinaire de...
