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...SCP RICHARD ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise d'Amilly Loiret a prononcé à son encontre la sanction de révocation et l'a radiée des cadres. Par un jugement n° 2100369 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22VE00247 du 7 mai 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de Mme...

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Suspension - Pouvoirs des juges - Octroi indépendant du motif invoqué En bail... ...SCP Richard, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 FS-B Pourvoi n° H 23-18.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6...

...SCP RICHARD ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman solidairement avec son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 628 787,43 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Savoie a demandé que le centre hospitalier soit condamné à lui verser la somme de...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions - Conditions - Exception inhérente à la dette -... ...SCP Richard, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-B Pourvoi n° V 20-20.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions - Conditions - Exception inhérente à la dette -... ...SCP Richard, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-B Pourvoi n° V 20-20.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...