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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2011, 11LY00250
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - VESSON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE CHAREYCHASSE, dont le siège est situé 35 boulevard de la République à Aix-en Provence 13100 ; La SOCIETE CHAREYCHASSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000495 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 décembre 2010 qui a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme en date du 15 décembre 2009 qui lui a été délivré pour la parcelle D n° 4137 lot 64, par le maire de la commune d'Aubenas Ardèche...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08LY02037
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - VESSON...Vu I, sous le n° 08LY02037, la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE, dont le siège est Chemin de la Temple, à Aubenas 07200 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606171 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a d'une part, annulé la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE a procédé au licenciement de M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 avril 2008, 05LY01199
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - VESSON...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Francis X ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304597 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Veyras à réparer le préjudice causé par le déversement sur sa propriété des eaux pluviales en provenance de la voie publique ; 2° de condamner la commune de Veyras au paiement d'une somme de 7 000 euros par an au titre des pertes de revenus...
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - VESSON...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par la société d'avocats Ribeyre D'abrigeon-Vesson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0401307 en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2004 par laquelle le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 03LY01557
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Ribeyre d'Abrigeon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000452-0100268 du 3 juillet 2003 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2000, par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à la modification de l'état signalétique de ses services militaires ; 2° à l'annulation de la décision susmentionnée ; 3° à ce qu'il soit enjoint au...
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2001 sous le n° 01LY02675, la requête présentée pour M. et Mme Z... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de l'Ardèche ; M. et Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 011854 du 24 octobre 2001 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 avril 2001 par lequel la rectrice de l'Académie de Grenoble a prononcé l'exclusion définitive de leur fils Florian du collège Georges Gouy de Vals-les-Bains ; 2' d'annuler l'arrêté susmentionné du 18 avril 2001...
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2002 sous le n° 02LY02285, la requête présentée pour le X, dont le siège est ... par Me Adrien-Charles X..., avocat au barreau de Lyon ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 995712 du 24 septembre 2002 du Tribunal administratif de Lyon, le condamnant à verser au docteur Y la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du non respect de ses engagements de lui attribuer les fonctions de chef du service de gynécologie-obstétrique ; 2' de rejeter la demande de M. Y, et, à titre...
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2002, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Ribeyre d'Abrigeon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0005304 en date du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 avril 2001du préfet de l'Ardèche refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler cette décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
