Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 15-18. 337 et R 15-22. 775, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Compagnia Italiana di Previdenza Assicurazioni e Riassicurazioni Spa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Micacchioni ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 janvier 2015, que la société Gefco, agissant en qualité de commissionnaire de transport, s'est substitué la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. H du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Y-T-U ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme H ont acquis un immeuble, demeuré en indivision après leur divorce ; que les 21 février 1992 et 10 juillet 1992, M. H a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M. W étant désigné liquidateur le...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G F, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 février 2017 o...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 9 avril 2015, que, le 21 mars 2003, Francis X... a vendu un bien immobilier à M. Y... et Mme Z..., moyennant un certain prix converti en un bail à nourriture, avec obligation pour les acquéreurs de « nourrir, entretenir, vêtir, blanchir, raccommoder et soigner tant en santé qu'en maladie le vendeur, et plus...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à l'un des époux - Profit subsistant -... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X...est décédé le 2 juillet 2006, laissant pour lui succéder son épouse, séparée de biens, Mme Y...-Z..., leur fils, José, et trois enfants issus d'une première union, Renée, Paul et Raoul...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2015, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à 400 000 francs Pacifique d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 15-18.704 et H 15-20.122 ; Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y... a été engagée le 16 juillet 2007 par la société Optique expresse calédonienne société OEC en qualité de chef comptable ; que le 24 juin 2008, elle a été en arrêt pour maladie à suite d'un choc...

...SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Hervé X...,- Mme Y... Sylvie, épouse X...,- M. Romain Z...,- Mme Christelle A..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2015, qui les a débouté de leurs demandes après relaxe de Mme Caroline B..., épouse C..., du chef d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...