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Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-12588

... Texidor, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 mai 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société H2X, se désister du pourvoi formé par elle contre trois arrêts rendus les 14 novembre 2012, 25 janvier 2013 et 14 juin 2013 par la cour d'appel de Paris dans une...

France | 10/09/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2012, 11-17067

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 16 février 2011 et les productions, que par convention du 24 septembre 1996, MM. Xavier, Louis et Jean-Baptiste X... ont décidé d'affecter la trésorerie disponible, en provenance des locations immobilières de la société Immopart et de l'indivision familiale, au paiement du passif de la société Soreali ; que la société Cabinet...

France | 30/05/2012 | Chambre commerciale
 
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