Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18867
..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la société civile immobilière La Valentelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18868
..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès qualité de liquidateur de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2008, 06-21719
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l‘article L. 623-5 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que les jugements statuant sur les recours formés contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en application des...
