Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2015, 14-12852
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par transaction du 11 mars 2008, MM. X... et Y..., avocats, se sont engagés, avec droit de substitution, à acheter les parts détenues par M. Z... et la société Adamas international, avocats, dans la société filiale Adamas Asie, à accomplir sans délai les diligences utiles au renouvellement des licences d'exercice...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2015, 14-13201
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par transaction du 11 mars 2008, MM. X... et Y..., avocats, se sont engagés, avec droit de substitution, à acheter les parts détenues par M. Z... et la société Adamas international, avocats, dans la société filiale Adamas Asie, à accomplir sans délai les diligences utiles au renouvellement des licences d'exercice en...
