Recherche de avec pour avocat SCP Peignot et Garreau (arrets n°s 1 et 2), SCP Roger et Sevaux (arret n° 1), Me Cossa (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mai 2006, 05-13150
1° BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en... ...SCP Peignot et Garreau arrêts n°s 1 et 2, SCP Roger et Sevaux arrêt n° 1, Me Cossa arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 4 janvier 2005, que les époux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mai 2006, 05-15136
1° BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en... ...SCP Peignot et Garreau arrêts n°s 1 et 2, SCP Roger et Sevaux arrêt n° 1, Me Cossa arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Douai, 17 mars 2005, que les époux X...
