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...SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 23 novembre 2004 un engin de chantier de la société Sogea qui procédait à des travaux de terrassement sur la voirie pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier a endommagé un câble souterrain de la société France Télécom ; que celle-ci a demandé réparation de son préjudice devant le tribunal de grande instance de Montpellier ; que la société Sogea a soulevé l'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; Sur le moyen unique...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Droit personnel du souscripteur - Rachat du contrat ou désignation du... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / Mme Brigitte X..., 2° / M. Daniel Y..., domiciliés tous deux..., contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005, par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige les opposant : 1° / à la société Generali assurance vie, anciennement dénommée...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... épouse Y..., que le pourvoi incident relevé par M. Z... et le pourvoi incident relevé par la société Generali Assurances Vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale financière et économique, 23 juin 2004, n° 01-01.074 que le 30 mai 1989, la société d'assurances Generali a nommé M. Z... agent général non exclusif sur le...

AVOCAT - Règlements pécuniaires - Caisse des règlements pécuniaires des avocats - Dépôt de fonds - Portée AVOCAT - Règlements pécuniaires... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...Met hors de cause, à sa demande, la société ICS assurances ; Attendu que l'ordre des avocats au barreau de Bastia a souscrit, d'abord auprès de la compagnie Sprinks assurances aux droits de laquelle se présente la société en liquidation ICS assurances, puis auprès de la société Le Mans caution, des polices destinées à garantir la représentation des...