Recherche de avec pour avocat SCP Parmentier et Didier, SCP Thouin-Palat dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 30 juin 2008, T0803669
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit - Conflit négatif de juridictions - Obligation de renvoi au Tribunal des conflits en prévention de conflit... ...SCP Parmentier et Didier, SCP Thouin-Palat...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3669 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Fort-de-FranceSociété Usine du marinc/ Préfet de la Martinique M. Philippe BélavalRapporteur M. Jean-Dominique SarceletCommissaire du Gouvernement Séance du 30 juin 2008Lecture du 30 juin 2008 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 18 septembre 2007 par lequel le juge de l'exécution du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-19917
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen critique un visa surabondant de l'arrêt attaqué Poitiers, 4 juillet 2006 qu'il est inopérant ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces deux moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annex...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2008, 06-46035
...SCP Parmentier et Didier, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 7 février 2006, que M. X... a été engagé par la société Saint Joanis meubles le 27 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat jeune en entreprise, en qualité d'employé en finition de meubles ; qu'après avoir déposé plainte à la gendarmerie le 18 octobre 2004 pour harcèlement moral envers son employeur au motif que celui-ci l'insultait et se montrait violent à son encontre , le salarié a été en arrêt de travail...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06-45087
...SCP Parmentier et Didier, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Transports Schwoib en qualité de chauffeur le 5 juin 2001, a été licencié pour fautes graves le 28 février 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes afférentes tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens...
