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...SCP PRIETO GILLET DESNOIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI L'étoile de mer a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la procédure de vérification menée à son encontre ainsi que la décision du 27 janvier 2012 portant rejet de sa réclamation contentieuse. Par un jugement n° 1201046 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2014, la SCI L'étoile de mer, représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...SCP PRIETO GILLET DESNOIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2006 à 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201073 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande à hauteur des sommes, en droits et pénalités, de 4 127 euros au titre de l'année 2007 et de...