Recherche de avec pour avocat SCP POURCHEZ - POURCHEZ-BEHAGUE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 février 2004, 02DA00726
...SCP POURCHEZ - POURCHEZ-BEHAGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2002, présentée pour B... Roberte Z, demeurant ..., par la S.C.P. Frison-Decramer-Gueroult et associés, avocats au barreau d'Amiens ; B... Roberte Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-722 en date du 27 juin 2002, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Somme, la commune de Flixecourt, la Société Chimique de la Route S.C.R., l'entreprise Beugnet et l'Etat soient déclarés solidairement responsables du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 00DA01055
...SCP POURCHEZ - POURCHEZ-BEHAGUE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Hubert Z, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ..., par Me Odent, avocat ; elles demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1478 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montagny-Sainte-Félicité en date du 10 juin 1997 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle institue l'emplacement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 08 juillet 2003, 02DA00916
...SCP POURCHEZ - POURCHEZ-BEHAGUE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fernando X demeurant ..., par Me Drye, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99813 en date du 18 juillet 2002 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Angicourt à l'indemniser à hauteur de 500 000 francs du préjudice qu'il estime subir du fait du rétablissement de la circulation sur la portion de la route départementale 29 passant devant sa propriété et à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 01DA00563
...SCP POURCHEZ - POURCHEZ-BEHAGUE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Amblainville 60, représentée par son maire en exercice, par Me Philippe Pourchez, avocat, membre de la société d'avocats Pourchez - Pourchez-Béhague ; la commune d'Amblainville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602497 du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande conjointe de la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF et de M. Olivier X, l'a condamnée à payer, à la MACIF...
...COUDRAY ; SCP POURCHEZ - POURCHEZ-BEHAGUE ; COUDRAY...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 février 2001 sous le n° 01DA00170, présentée pour le centre hospitalier de Château-Thierry, en la personne de son directeur, par Me Olivier Coudray, avocat ; le centre hospitalier de Château-Thierry demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 décembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France une somme correspondant au remboursement des frais d'aide...
