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...HAAS ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les arrêtés du président d'Orléans métropole en date des 16 et 29 mai 2019 portant respectivement refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 16 mars 2018 et placement en congé sans traitement à compter du 16 mars 2019 et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à Orléans métropole de reconnaître l'imputabilité au service de cette maladie et des arrêts de travail subséquents à compter du 16 mars 2018, de lui verser...

335-01-02-01 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - AUTORISATION DE SÉJOUR. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - PREMIÈRE DEMANDE DE DÉLIVRANCE D’UN... ...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à la préfète de l'Aube de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte...

...SCP Boucard-Maman, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10210 F-D Pourvoi n° F 21-25.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. X O, domicilié Adresse 1, 2°/ M. V O, domicilié Adresse 4, 3°/ Mme K O, domiciliée Adresse 5, 4°/ M...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° A 22-22.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Guiraud Frères, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° G 22-20.013 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° W 22-18.323 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10157 F-D Pourvoi n° K 22-24.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société L'EARL Adresse 1, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° R 22-18.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. J V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.249 contre l'arrêt rendu le 26...

03-05-06-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - VINS. - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS. - CLASSEMENT D’UNE EXPLOITATION VITICOLE –... ...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; CABINET FRANÇOIS PINET ; SCP POUPET...Vu la procédure suivante : M. B... A... et le groupement foncier agricole GFA Domaine de Calon ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 septembre 2012 par laquelle la commission de classement des crus classés de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " a refusé le classement de leur exploitation, le Château Corbin...

...SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2311917 du 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...