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...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du SIVOS sur son recours gracieux contre cette même décision, d'enjoindre au président du SIVOS de statuer à nouveau sur le renouvellement...

49-04-01-04 POLICE. - POLICE GÉNÉRALE. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT. - PERMIS DE CONDUIRE. - FACULTÉ D’ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L’ETAT... ...SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence et une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, de la mention erronée de l'annulation de son permis de conduire dans le fichier du...

...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2110016 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22DA01323 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M. B..., annulé ce jugement et l'arrêté préfectoral en litige et...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° G 22-23.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Panol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, Localité 1, a formé le pourvoi n° G 22-23.463 contre...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° S 22-23.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Holding Beaudoin LVP, anciennement dénommée Les Vieilles poutres, société à responsabilité limitée, dont le...

...SAS HANNOTIN AVOCATS ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 février 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique dont elle était saisie et annulé la décision de l'inspecteur du travail, a autorisé la société Transports Bruneel à le licencier pour inaptitude et, d'autre part, la décision du 25 juillet 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section d'inspection de...

...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : La société AKF Sécurité privée et M. B... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des deux décisions du 11 janvier 2023 par lesquelles la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à leur encontre la sanction d'interdiction d'exercice de toute activité privée de sécurité pour une durée de deux ans, assortie d'une...

...SCP Duhamel, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° Y 22-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-19.797 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige...

...SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Renvoi arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° D 23-21.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme V C, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-21.899 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° Q 22-16.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 M. P Y, domicilié Adresse 1, Belgique, a formé le pourvoi n° Q 22-16.753 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de...